🧾 Paramétrer l’indexation lors de l’encodage d’un contrat
Lorsque vous encodez un contrat sur Smovin, dans la partie "Loyer", vous pouvez définir :
Si le loyer doit être indexé
L’indice de référence et le trimestre à utiliser pour le calcul
La fréquence d’indexation
La prochaine date d’indexation (⚠️⚠️⚠️ optionnelle : si rien n’est mis, Smovin la déclenchera automatiquement chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du bail)
Un pourcentage maximal d’indexation
📅 Comment fonctionne l’indexation d’un bail dans Smovin (France) ?
Quand choisit-on le trimestre de référence ?
➡️ Lors de l’encodage du contrat, vous choisissez un trimestre de référence (T) parmi :
Le trimestre de la date de signature du bail (T0)
Ou les 4 trimestres précédents de la date de signature du bail (T–1 à T–4)
Ce trimestre servira chaque année pour le calcul d’indexation.
📈 Comment est calculé le nouveau loyer ?
Formule :
Loyer indexé = Loyer actuel × (Indice du trimestre précédant l’anniversaire / Indice du même trimestre l’année précédente)
🧮 Exemple :
Signature du bail : 01/01/2020
Trimestre choisi à l’encodage : T3 (soit 2 trimestres avant la signature du bail)
Indexation en 2030
Trimestre précédant l’anniversaire : T3 2029
Trimestre de comparaison (même trimestre l’année précédente) : T3 2028
Loyer indexé = Loyer actuel × (Indice T3 2029 / Indice T3 2028)
✅ À retenir
Le trimestre de référence est choisi une seule fois, au moment de l’encodage.
L’indexation compare toujours le même trimestre sur deux années consécutives.
Smovin vous propose uniquement des trimestres déjà publiés par l'insee, pour éviter toute erreur de calcul.