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Comment indiquer qu'il peut y avoir une rupture anticipée d'un contrat de bail ?

Dans les baux civils et commerciaux, le contrat peut prévoir des clauses de rupture anticipée. En les encodant dans Smovin, vous gardez une trace de qui peut résilier, à quelle date et avec quel préavis.

Écrit par Pauline Marchand

📌 Cette information concerne les baux civils et commerciaux.
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Ajouter une rupture anticipée

  1. Ouvrez le contrat (en création ou en modification), puis cliquez sur l'étape « Ruptures contractuelles » dans le menu de gauche.

  2. Cliquez sur « Ajouter une rupture anticipée contractuelle ». La fenêtre « Rupture anticipée (optionnel) » s'ouvre.

  3. Sous « Par le », indiquez qui peut résilier : « Propriétaire », « Locataire » ou « Commun » (les deux).

  4. Dans « Date », indiquez la date de la rupture. Par défaut, le champ affiche « Fin de contrat ».

  5. Dans « Période de préavis (mois) », indiquez le nombre de mois de préavis.

  6. Pour ajouter d'autres ruptures, cliquez de nouveau sur « Ajouter une rupture anticipée contractuelle ». Chaque rupture supplémentaire peut être supprimée via l'icône corbeille.

  7. Cliquez sur « Confirmer ».

💡 Pour les baux commerciaux d'une durée de 9 ans, les ruptures par le locataire (3-6-9) sont ajoutées automatiquement. Vérifiez qu'elles correspondent bien à celles prévues dans le contrat de bail.

Vous pourrez modifier ces informations à tout moment via le bouton « Modifier » sur la page du contrat.
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📌 Pour les ruptures par le propriétaire, Smovin vous alerte à l'approche de l'échéance : environ 2 mois avant le début de la période de préavis, la ligne « Résiliations » du bloc « Tâches à effectuer » de votre Dashboard s'incrémente pour vous inviter à envoyer le préavis à temps.

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