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Comment indiquer une TVA partielle applicable au loyer d'un bail commercial ou civil ?

Sur un bail commercial ou civil, vous pouvez soumettre à la TVA la totalité du loyer ou seulement une partie, en répartissant le loyer en plusieurs parts avec un taux propre à chacune.

Écrit par Pauline Marchand

Étapes

  1. Dans le menu de gauche, cliquez sur Contrats.

  2. Ouvrez le contrat concerné, puis cliquez sur Modifier (ou créez un nouveau contrat).

  3. Dans le panneau de gauche, cliquez sur Loyer. Si le contrat porte sur plusieurs biens, chaque bien possède son propre sous-onglet sous Loyer (par ex. « Appart 1 », « Garage 1 ») : sélectionnez le bien pour lequel vous voulez régler la TVA. La TVA se configure séparément pour chaque bien.

  4. Activez l'interrupteur TVA. Par défaut, 100 % du loyer est soumis au taux de TVA applicable (par ex. 21 % en Belgique, 20 % en France, susceptible de changer).

  5. Dans l'encadré qui apparaît, cliquez sur Personnaliser la TVA.

  6. Dans la fenêtre Répartition de la TVA, répartissez le loyer en parts. Pour chaque part, renseignez :

    • Parts : le nom de la part (il apparaîtra sur vos factures de loyer) ;

    • Pourcentage du loyer : la part du loyer concernée, en % ;

    • Taux de TVA : le taux appliqué à cette part.

  7. Pour ajouter une part, cliquez sur + Ajouter. Répétez l'opération autant que nécessaire.

  8. Vérifiez que le total des parts est égal à 100 %.

  9. Cliquez sur Confirmer, puis sur Enregistrer pour sauvegarder le contrat.

💡 La personnalisation de la TVA s'applique au loyer de base et au loyer variable. Elle ne s'applique pas au taux de TVA des provisions et des forfaits pour charges.
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Exemple : pour n'appliquer aucune TVA sur 70 % du loyer et le taux applicable sur les 30 % restants, créez deux parts : une part à 70 % avec le taux 0 %, une part à 30 % avec le taux applicable. Le total des deux parts doit faire 100 %.

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