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Comment ajouter ou retirer une unité locative à un contrat ?
Comment ajouter ou retirer une unité locative à un contrat ?

Il est possible d'ajouter ou retirer une unité locative existante à un contrat déjà enregistré dans l'application.

Pauline Marchand avatar
Écrit par Pauline Marchand
Mis à jour il y a plus d'un an

Un contrat de bail peut être composé d'un ensemble de plusieurs unités (par exemple, un bureau et 2 places de parking, un appartement et un garage, etc.). Grâce à cette fonctionnalité, vous pouvez associer plusieurs unités et les gérer comme un seul et même contrat.

1. Si vous souhaitez ajouter un bien à un contrat existant

Rendez-vous sur la page du contrat. Dans la section "Information générales" se trouvent l(es) unité(s) louée(s) par le locataire.

Cliquez sur les "..." et sélectionnez "Ajouter un bien".

Un formulaire d'ajout de bien s'ouvre.

Veuillez alors sélectionner le bien que vous souhaitez ajouter et introduisez les données relatives à l'ajout de celui: les dates de signature et de début, le loyer et les forfaits/provisions pour charges (optionnel).

💡 La date de fin est toujours identique à celle du contrat initial et ne peut donc pas être modifiée.

Cliquez sur Enregistrer pour confirmer l'ajout de l'unité locative au contrat.

2. Si vous souhaitez retirer un bien d'un contrat groupé existant

Rendez-vous sur la page du contrat. Dans la section "Information générales" se trouvent l(es) unité(s) louée(s) par le locataire.

Cliquez sur les "..." et sélectionnez "Retirer un bien".

Sélectionnez le bien que vous souhaitez dissocier ou supprimer du contrat de bail groupé:

  • Dissocier une unité revient à séparer le contrat associé à cette unité du contrat groupé. Deux contrats demeurent.

  • Supprimer une unité revient à retirer l'unité du contrat groupé. Il n'y aura plus de contrat actif sur le bien retiré.

Cliquez ensuite sur Confirmer.

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