Bail de résidence principale

Les durées de préavis varient selon la durée du bail :

Bail de logement étudiant

Les durées diffèrent selon la région où se situe l'unité louée :

* Le bail prend fin automatiquement à la date d'expiration prévue. Aucune tâche de résiliation n'est générée, mais le système propose de reconduire tacitement le bail 1 mois avant la date de fin.
​** L'étudiant peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de deux mois, sans indemnité. Si le bail arrive à échéance et qu'il souhaite quitter les lieux, il ne doit pas notifier de préavis au bailleur.
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Bail civil

Les fins de contrat y sont moins réglementées que pour les baux d'habitation. Le préavis par défaut est de 4 mois, paramétrable à l'encodage du contrat dans la section Ruptures contractuelles.
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Quand commence la période de préavis ?

Le préavis, qui peut être envoyé à tout moment avant l'échéance, démarre toujours le 1ᵉʳ jour du mois suivant l'envoi. Il se termine au terme d'un mois calendrier (le 28-29 février, ou le 30-31 pour les autres mois).

Exemples :

💡 Smovin suit ces échéances pour vous et génère des tâches automatiques sur votre tableau de bord. Pour comprendre ce fonctionnement, voir Résiliations et reconductions tacites.